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Politique de confidentialité d’Afterpay Canada

Date d’entrée en vigueur : 31 décembre 2025


Nous apprécions la confiance que vous nous accordez en nous communiquant vos renseignements personnels. Vous trouverez ici un aperçu des renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous et des raisons pour lesquelles nous les recueillons, de la manière dont nous les traitons, ainsi que de vos droits et de vos choix. 


La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont votre entité Afterpay, désignée ci-dessous comme (« Afterpay », « nous », « notre » et « nos »), recueille, utilise, divulgue, transfère, stocke, conserve et traite de toute autre manière vos renseignements personnels (« vous », « votre » et « client ») lorsque vous visitez notre site Web, téléchargez notre application, faites la demande pour un compte Afterpay et en faites l'utilisation, ou interagissez avec nous en relation avec nos produits, fonctionnalités et services clients, y compris comme indiqué dans nos Conditions d’utilisation (« accord ») (collectivement, les « Services »). L’entité Afterpay avec laquelle vous interagissez sera basée dans votre pays de résidence. Le nom de l’entité Afterpay avec laquelle vous interagissez se trouve dans 10. Comment nous contacter, ci-dessous.


Les partenaires, les détaillants, les marchés en ligne et les fournisseurs avec lesquels Afterpay interagit sont indépendants d’Afterpay et responsables de leurs propres politiques et pratiques en matière de confidentialité. Cela inclut le contenu de leurs sites Web ou de leur application, ainsi que les produits ou services fournis. Veuillez vous référer à leur politique de confidentialité ou contacter directement ces tiers pour obtenir plus d’information.


Notre Politique de confidentialité explique ce qui suit :


1. Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet et les raisons pour lesquelles nous les recueillons

2. Avec qui et dans quelles situations vos renseignements personnels sont partagés

3. Moyens que nous prenons pour protéger vos renseignements personnels

4. Façons dont nous utilisons les témoins et les technologies similaires

5. Durée pendant laquelle nous conservons vos renseignements personnels

6. Vos droits et vos choix

7. Transferts de données internationaux

8. Renseignements personnels des enfants

9. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

10. Comment nous contacter

     



1. LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET RAISONS POUR LESQUELLES NOUS LES RECUEILLONS



Les renseignements personnels vous identifient de manière raisonnable et vous concernent, directement ou indirectement, comme décrit dans les lois sur la protection de la vie privée applicables dans les pays où nous exerçons nos activités.


Nous recueillons et traitons les renseignements personnels vous concernant de trois manières :

(i) lorsque vous nous les fournissez directement;

(ii) lorsque nous recueillons des renseignements personnels pendant que vous utilisez l’un de nos Services, y compris par le biais de témoins et de technologies similaires (voir 4. Façons dont nous utilisons les témoins et les technologies similaires ci-dessous); et

(iii) lorsque nous recueillons des renseignements personnels auprès d’autres sources tierces.


Nous expliquons dans le tableau ci-dessous quels types de renseignements personnels nous recueillons et traitons, comment et pourquoi nous le faisons. Nous recueillerons et traiterons vos renseignements personnels en toute transparence et avec votre consentement, conformément aux dispositions de la présente Politique, sous réserve des exigences ou autorisations contraires prévues par la loi applicable. Nous pouvons recueillir ou traiter des renseignements personnels d’autres manières que celles décrites ci-dessous. Vous en serez informez si tel est le cas, sauf si cela s’avère inapproprié ou illégal.


Si vous ne fournissez pas ou refusez de nous fournir les renseignements personnels que nous vous demandons directement, ou si nous n’obtenons pas votre consentement lorsque nous en avons besoin, y compris pour recueillir des renseignements personnels pendant que vous utilisez nos Services ou à partir de sources tierces, nous pourrions ne pas être en mesure de conclure ou d’exécuter certains de nos Services. Par conséquent, nous ne serons pas en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir ces Services. Cela comprend, mais sans s’y limiter, la création de votre compte Afterpay ou la réponse à une demande d’assistance ou à une plainte. 



Finalité du traitement Catégories de renseignements personnels que nous recueillons et comment nous les recueillons Pourquoi nous recueillons et traitons des renseignements personnels
Pour créer (et évaluer s’il convient de créer) un compte Afterpay, notamment pour effectuer notre processus de vérification d’identité et de compte et pour vous permettre d’authentifier votre compte une fois créé.

De votre part :

  • • Coordonnées, comme votre nom, votre adresse (et votre emplacement), votre numéro de téléphone et votre adresse courriel
  • • Renseignements financiers, comme un numéro de carte de crédit ou de débit à associer à votre compte
  • • Renseignements relatifs à votre identité, comme votre date de naissance, des informations figurant sur votre permis de conduire ou votre passeport ou d’autres renseignements et documents d’identification requis, ainsi que des photographies, des scans du visage et des renseignements biométriques extraits de ces images à des fins de vérification

D’autres sources :
  • • Confirmation de votre identité par l’intermédiaire de processus de vérification effectués par des fournisseurs de services de vérification d’identité et de prévention de la fraude, ainsi que par des agences de référence en matière de crédit, qui peuvent valider les renseignements que vous nous fournissez à l’aide d’autres renseignements provenant de sources publiques ou commerciales. Vos renseignements personnels peuvent également être comparés aux listes de surveillance des sanctions pertinentes.

  • • Pour nous conformer aux lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de sanctions
  • • Pour prendre des mesures en vue de la conclusion et de l’exécution de notre accord avec vous
  • • Pour protéger notre entreprise et confirmer votre identité, pour détecter et prévenir les cas présumés ou avérés de blanchiment d’argent, de fraude et d’autres crimes ou activités illégales, et enquêter à leur sujet
Pour fournir (et évaluer s’il convient de fournir) nos Services de compte Afterpay, y compris pour développer notre profil de risque de crédit à votre sujet afin de déterminer votre solvabilité, pour traiter les transactions et pour la livraison de biens ou de services de détaillants tiers.

Nous fournirons également une assistance aux transactions et des communications si nécessaire sur nos services, comme des rappels de paiement, des demandes d’authentification et des mises à jour sur les Services. 		De votre part :
  • • Coordonnées, comme votre numéro de téléphone et votre adresse courriel
  • • Renseignements financiers, comme un numéro de carte de crédit ou de débit à associer à votre compte, et un mode de paiement de préférence

À partir de votre utilisation de nos Services :
  • • Commandes et paiements tentés ou effectués, ainsi que leur historique, y compris les paiements à venir ou en retard, et les remboursements
  • • Promotions et réductions appliquées

D’autres sources :
  • • Renseignements sur les transactions, comme le détaillant avec lequel vous avez tenté ou effectué une transaction en utilisant nos Services, les articles que vous avez achetés, le montant dû ou remboursé, les promotions ou les réductions appliquées, et les détails de l’expédition.
  • • Renseignements sur votre situation financière, y compris votre cote de crédit
  • • Pour nous conformer aux lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de sanctions
  • • Pour l’exécution de notre accord avec vous
  • • Pour protéger notre entreprise, détecter et prévenir les cas présumés ou avérés de blanchiment d’argent, de fraude et d’autres crimes ou activités illégales, et enquêter à leur sujet, ainsi que pour déterminer votre profil de risque de crédit
Pour fournir (et évaluer s’il convient de fournir) notre programme de récompenses, notamment des réductions et des cartes cadeaux de fournisseurs tiers qui vous sont applicables De votre part :
  • • Nom, adresse courriel et numéro de téléphone d’un destinataire de carte cadeau

À partir de votre utilisation de nos Services :
  • • Déductions à votre sujet, comme votre âge et votre sexe présumé
  • • Commandes et paiements tentés ou effectués, ainsi que leur historique, y compris les paiements à venir ou en retard, et les remboursements
  • • Renseignements sur les récompenses, comme votre statut et les points et offres disponibles. Pour plus d’information, reportez-vous aux conditions générales du programme de récompenses applicable.
  • • Pour l’exécution de notre accord avec vous
  • • Pour adapter notre programme de récompenses à votre situation
Pour trouver des magasins qui acceptent Afterpay à proximité de chez vous et pour envoyer du contenu promotionnel à travers l’application À partir de votre utilisation de nos Services :
  • • Votre géolocalisation, y compris la géolocalisation précise
  • • Pour fournir des services et du contenu promotionnel basé sur la localisation
Pour vous fournir une assistance, résoudre les litiges, recouvrer les dettes et les frais qui nous sont dus, et résoudre les problèmes De votre part :
  • • Coordonnées, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel
  • • Renseignements de vérification d’identité demandés pour discuter de votre compte avec vous
  • • Renseignements sur l’objet de votre demande d’assistance ou de votre plainte
  • • Enregistrement d’une conversation téléphonique avec vous
À partir de votre utilisation de nos Services :
  • • Commandes et paiements tentés ou effectués, ainsi que leur historique, y compris les paiements à venir ou en retard, et les remboursements
D’autres sources :
  • • Renseignements de vérification d’identité demandés à un agent que vous avez autorisé à discuter de votre compte en votre nom
  • • Renseignements pertinents à l’objet de la demande d’assistance ou de la plainte de la part de commerçants ou d’autres sources pertinentes et appropriées
  • • Pour l’exécution de notre accord avec vous
  • • Pour protéger notre entreprise, enquêter ou répondre à une demande d’assistance ou à une plainte, en veillant à l’exactitude et à l’exhaustivité des renseignements fournis, pour faire valoir et recouvrer une dette qui nous est due, et à des fins d’assurance de la qualité et de formation
Pour détecter et prévenir les cas présumés ou avérés de blanchiment d’argent, de fraude et d’autres crimes ou activités illégales, et enquêter à leur sujet, sur une base continue, y compris en ce qui concerne les règles relatives aux cartes de crédit, et pour protéger les droits et les réclamations légales d’Afterpay. À partir de votre utilisation de nos Services :
  • • Renseignements sur votre utilisation de nos Services

D’autres sources :
  • • Renseignements vous concernant provenant de tiers, y compris de nos sociétés affiliées, comme des renseignements sur l’identité et les transactions, lorsque cela est autorisé et conforme à la loi applicable
  • • Pour nous conformer aux lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de sanctions
  • • Pour protéger notre entreprise en déterminant les risques liés au fait de vous fournir des services et pour détecter et prévenir les cas présumés ou avérés de blanchiment d’argent, de fraude et d’autres crimes ou activités illégales, et enquêter à leur sujet
Pour en savoir plus sur votre niveau de satisfaction, vos attentes à notre égard et à l’égard de nos partenaires, et sur la manière dont nous pouvons y répondre. Par exemple, en ce qui concerne nos Services et les biens et services offerts par les détaillants, et pour personnaliser, mesurer et améliorer nos Services, y compris le contenu, la mise en page et les opérations.

Il est possible que nous vous fassions parvenir des demandes de participation à des sondages à cet égard.

Nous pouvons utiliser ces renseignements pour produire des statistiques et des rapports sur nos Services et nos opérations. Nous utilisons généralement ces renseignements pour créer des renseignements agrégés ou anonymisés et n’utilisons les renseignements personnels que lorsque cela est nécessaire. 		De votre part :
  • • Commentaires que vous nous fournissez sur nos Services et interactions avec nous et nos partenaires

À partir de votre utilisation de nos Services
  • • Renseignements que vous nous fournissez ou provenant de votre utilisation de nos Services et d’autres sources, comme indiqué dans cette section de notre Politique de confidentialité.
  • • Pour comprendre nos clients et nos autres relations afin de pouvoir offrir une meilleure expérience à vous et à tous, et pour maintenir et améliorer nos Services
Pour vous envoyer des communications commerciales directes ou d’autres communications promotionnelles que vous pourriez aimer de notre part et de la part de nos détaillants, partenaires ou sociétés affiliées. Reportez-vous également à 6. Vos droits et choix, ci-dessous pour obtenir plus d’information.

Lorsque vous recevez des communications commerciales directes, nous pouvons également traiter vos renseignements personnels afin de définir, mesurer et fournir des messages publicitaires personnalisés susceptibles de vous intéresser ou de vous concerner. 		De votre part :
  • • Vos coordonnées, comme votre adresse courriel
  • • D’autres renseignements qui peuvent vous être demandés pour participer à un concours ou à une promotion que nous organisons (directement ou par l’intermédiaire de nos agents de mise en marché ou de nos partenaires)
À partir de votre utilisation de nos Services :
  • •Reportez-vous à « Profilage commercial » ci-dessous
  • • Avec votre consentement ou lorsque la loi applicable le permet
  • • Pour fournir des communications de marketing direct ciblées et plus personnalisées.
Pour que le fonctionnement de notre site soit à la hauteur de vos attentes,,notamment pour prévenir les activités frauduleuses ou les logiciels malveillants présumés ou avérés et y répondre, pour sécuriser la vérification d’identité et la connexion, pour prévenir la fraude et pour mémoriser vos choix en matière de témoins.

Cela inclut les renseignements personnels recueillis et traités par l’utilisation de témoins et de technologies similaires. Reportez-vous à 4. Façons dont nous utilisons les témoins et les technologies similaires, ci-dessous. 		À partir de votre utilisation de nos Services :
  • • Renseignements techniques, comme la date et l’heure auxquelles vous avez visité un site ou effectué une action, l’adresse IP, les renseignements de connexion, votre emplacement, les paramètres de l’appareil ou du navigateur
  • • Vos préférences en matière de témoins
  • • Pour conclure et exécuter notre accord avec vous
  • • Pour fournir une prestation sécurisée et fonctionnelle de nos Services
Pour fournir, par l’utilisation de témoins et de technologies similaires sur notre site Web, une meilleure fonctionnalité, pour évaluer notre performance, à des fins publicitaires pour nous ou nos partenaires, et pour fournir une expérience personnalisée. Reportez-vous également à 4. Façons dont nous utilisons les témoins et les technologies similaires, ci-dessous. À partir de votre utilisation de nos Services :
  • • Renseignements techniques, comme la date et l’heure auxquelles vous avez visité un site ou effectué une action, l’adresse IP, des coordonnées comme votre adresse courriel, votre géolocalisation, les paramètres de l’appareil ou du navigateur
  • • Pour l’amélioration et la fonctionnalité du site Web, à des fins publicitaires et de personnalisation
À d’autres fins auxquelles vous avez expressément consenti De votre part, de l’utilisation de nos Services ou d’autres sources :
  • • Les renseignements que vous partagez avec nous par l’intermédiaire de sites de médias sociaux (par exemple, Facebook ou X ). En associant un compte géré par un tiers à votre compte Afterpay et en autorisant Afterpay à avoir accès à ces renseignements, vous acceptez qu’Afterpay puisse recueillir, stocker et utiliser ces renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité. Les sites de médias sociaux peuvent également traiter les renseignements personnels conformément à leurs politiques de confidentialité.
  • • Nous pouvons recueillir et traiter des renseignements personnels classés comme « sensibles » ou « spéciaux » en vertu des lois applicables, comme des renseignements sur votre santé, afin de pouvoir fournir nos Services. Nous ne recueillerons ces renseignements que si cela est raisonnablement nécessaire et que nous avons votre consentement, ou si cela est requis ou permis par les lois applicables
  • • D’autres renseignements que vous nous fournissez, provenant de votre utilisation de nos Services ou d’autres sources, comme nous vous l’expliquons au moment où nous demandons votre consentement.
  • À d’autres fins, avec votre consentement
Comme requis ou permis par les lois et règlements applicables, y compris pour satisfaire à nos exigences en matière de tenue de livres, de fiscalité, d’audit et de comptabilité, et pour exercer des fonctions commerciales, opérationnelles et juridiques. Renseignements non spécifiés provenant de vous, de l’utilisation de nos Services ou d’autres sources.
  • • Comme requis ou permis par les lois et règlements applicables
  • •Pour faire valoir nos droits, protéger notre entreprise et exercer des fonctions commerciales, opérationnelles et juridiques


2. AVEC QUI ET DANS QUELLES SITUATIONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT PARTAGÉS


Nous partageons les renseignements personnels décrits dans 1. Les renseignements personnels que nous recueillons et pourquoi ci-dessus avec les catégories suivantes de fournisseurs de services et d’autres tiers.

Catégories de tiers Situations et raisons pour lesquelles nous partageant vos renseignements personnels
Affiliés au sein de notre groupe de sociétés
Comme Cash App, Square ou d’autres filiales de Block Inc. 		Il est possible que nous partagions vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, y compris :

  • • Pour fournir (ou évaluer la pertinence de fournir), maintenir ou améliorer nos Services
  • • Pour comprendre comment vous interagissez avec nos Services afin de les améliorer pour vous et pour tout le monde
  • • Pour nous aider à gérer notre relation avec vous au sein de notre groupe de sociétés, pour les questions de soutien à la clientèle et pour faire respecter notre accord avec vous, y compris en cas de recouvrement de créances
  • • Pour que nous et nos sociétés affiliées puissions détecter et prévenir les cas présumés ou avérés de blanchiment d’argent, de fraude et d’autres crimes ou activités illégales, et enquêter à leur sujet
  • • À des fins commerciales lorsque la loi le permet
  • • Selon vos instructions et les choix qui s’offrent à vous
  • • Comme requis ou permis par la loi applicable
Fournisseurs de services et sous-traitants Nous partageons vos renseignements personnels avec les fournisseurs de services suivants pour fournir, maintenir et améliorer nos Services.

  • • Des fournisseurs de technologie et d’infrastructure informatique pour le stockage des renseignements et pour avoir accès à des logiciels ou des programmes qui nous aident à fournir nos Services
  • • Des agences d'événements ou de marketing qui nous aident à organiser nos campagnes publicitaires, nos concours, nos offres spéciales ou d’autres événements ou activités
  • • Des fournisseurs de services de vérification d’identité et de prévention de la fraude et des agences de référence en matière de crédit pour nous aider à confirmer votre identité et à prévenir la fraude et à respecter nos obligations en vertu des lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les sanctions, ainsi que d’autres exigences de conformité; ces entreprises traitent vos renseignements personnels conformément à leurs propres politiques de confidentialité
  • • Des agences d’évaluation du crédit, le cas échéant, qui fournissent des services d’évaluation du crédit en partageant votre cote de crédit, ce qui contribue à établir votre profil de risque de crédit auprès de nous
  • • Des agences de recouvrement en cas de retards de paiement et dans le cadre du recouvrement des sommes dues en vertu de votre accord avec nous, pour nous aider à gérer notre relation avec vous
  • • Des partenaires financiers, comme des institutions financières, des réseaux de paiement, des associations de cartes de paiement et des bureaux de crédit qui nous aident à fournir nos Services conjoints
  • • Des fournisseurs de services de téléphonie et de messagerie texte sortants; nos fournisseurs de services peuvent être amenés à accéder à des messages échangés entre vous et nous et à les intercepter, ou à divulguer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental ou à un fournisseur de réseau de télécommunications afin de se conformer aux lois applicables en matière de télécommunications ou à une ordonnance d’un tribunal ou d’une cour.
  • • Des agences de service à la clientèle, pour nous aider à gérer notre relation avec vous
  • • Des fournisseurs d’analyses, pour comprendre comment vous interagissez avec nos Services afin que nous puissions les améliorer, pour vous et pour tout le monde; par exemple, nous travaillons en partenariat avec des fournisseurs d’analyses tiers, comme Google, pour nous aider à comprendre comment vous utilisez nos Services; reportez-vous à 4. Façons dont nous utilisons les témoins et les technologies similaires pour plus d’information
Détaillants et fournisseurs tiers Nous partageons vos renseignements personnels aux fins suivantes:

  • • Pour fournir (ou évaluer la pertinence de fournir) nos Services
  • • Pour que les détaillants soient en mesure de vous fournir leurs biens et services (ou au destinataire des biens ou services tiers)
  • • Pour gérer une commande, y compris le traitement des remboursements, des litiges ou des réclamations
  • • Pour répondre à une demande ou à une plainte de votre part
  • • Pour les aider à améliorer la qualité et le niveau des services qu’ils vous fournissent
  • • Autres objectifs autorisés décrits dans notre accord avec vous
Institutions financières avec lesquelles nous pouvons nous associer pour créer et offrir conjointement un produit, y compris des partenaires bancaires, comme l’exigent les règles des associations de cartes de crédit pour l’inclusion sur leur liste de commerçants résiliés Nous partageons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • • Pour fournir des produits et services Afterpay et de nos partenaires
  • • Pour maintenir des lignes de financement afin que notre entreprise reste commercialement viable et pour vous fournir (ou évaluer la pertinence de fournir) nos Services
Pistage web, partenaires publicitaires et réseaux d’affiliation externes Nous partageons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • • Conformément à la loi applicable et aux choix qui peuvent s’offrir à vous, nous partageons vos renseignements personnels avec des partenaires publicitaires pour des campagnes de publicité basées sur les intérêts ou des campagnes de publicité « ciblées », et avec des partenaires publicitaires qui aident à analyser notre site, à organiser des concours, établir des offres spéciales ou à organiser d’autres événements ou activités, et à suivre les mesures en notre nom ou en relation avec nos Services. Reportez-vous à 4. Façons dont nous utilisons les témoins et les technologies similaires pour plus d'informations
  • • Nous partageons l’information selon laquelle vous avez cliqué sur un lien de détaillant commandité à partir de notre site Web ou de notre application avec notre partenaire de réseau d’affiliation externe. Nous utilisons un URL ou un « lien hypertexte » Afterpay unique et ne partagerons aucun identifiant ou renseignement personnel en le faisant. Notre partenaire de réseau d’affiliation externe peut vous suivre sur le site Web de ce détaillant, y compris en connectant notre lien hypertexte avec vous afin de calculer une commission potentielle à Afterpay conformément à ses propres politiques et pratiques de confidentialité
Entreprises avec lesquelles nous prévoyons une fusion ou par lesquelles nous prévoyons d’être acquis ou qui pourraient investir dans notre entreprise Nous partageons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • • Pour les transferts d’entreprise et les changements d’entreprise nécessaires à l’évaluation ou à la réalisation de la fusion, de la restructuration, du financement, de l’acquisition, de la cession, de la dissolution ou de tout autre changement d’entreprise pertinent. Si nous procédons ou essayons de procéder à une fusion, une consolidation ou une restructuration d’entreprise (y compris pendant la diligence raisonnable et la négociation de celles-ci); la vente de la quasi-totalité de nos actions et/ou de nos actifs; le financement, l’acquisition, la cession ou la dissolution de l’ensemble ou d’une partie de notre entreprise; ou tout autre changement d’entreprise
  • • Pour nous assurer que nous ou nos affaires restent commercialement viables
  • •À un propriétaire, copropriétaire ou exploitant ultérieur d’un ou de plusieurs des Services pour lui permettre de continuer à exploiter les Services après le changement de propriétaire ou d’exploitant
Organismes d’application de la loi, organismes gouvernementaux, fonctionnaires ou autres autorités ou tiers en vertu d’une assignation à comparaître, d’une ordonnance du tribunal ou d’une autre procédure légale, d’une exigence ou d’un intérêt légitime Nous partageons des renseignements personnels aux fins suivantes :

  • • Pour détecter et prévenir les cas présumés ou avérés de fraude, de blanchiment d’argent ou d’autres crimes ou activités illégales, et enquêter à leur sujet, y compris les règles relatives aux cartes de crédit
  • • Pour nous conformer à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable (par exemple, de la part de créanciers, d’autorités fiscales, d’organismes d’application de la loi, en réponse à une saisie-arrêt, un prélèvement ou un avis de privilège, etc.)
  • • Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux, y compris pour faire respecter notre accord avec vous
  • • Pour protéger nos droits ou nos biens ou ceux de nos clients, y compris contre les dommages, la fraude ou les activités potentiellement interdites ou illégales, et pour la sécurité ou l’intégrité de nos Services
Avec votre consentement
  • • D’autres tiers avec votre consentement ou selon vos instructions, par exemple pour fournir (ou évaluer la pertinence de fournir) nos Services, ou pour discuter de votre compte avec un agent autorisé
D’autres tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque nos intérêts légitimes le justifient, dans la mesure où la loi le permet
  • • Pour nous conformer à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable (par exemple, de la part de créanciers, d’autorités fiscales, d’organismes d’application de la loi, en réponse à une saisie-arrêt, un prélèvement ou un avis de privilège, etc.)
  • • Autres fins autorisées par les lois applicables


3. MOYENS QUE NOUS PRENONS POUR PROTÉGER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Nous prenons les mesures appropriées, y compris des mesures de protection administratives, techniques et physiques, pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’utilisation abusive, ainsi que contre l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés. Internet n’étant pas un environnement sécurisé à 100 %, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue durant la transmission ou le stockage de vos renseignements. Nous sommes une entreprise conforme à la norme ISO 27001 et exigeons de nos tiers qu’ils respectent les normes de confidentialité et de sécurité appropriées lorsqu’ils traitent des données en notre nom. Vos renseignements personnels seront accessibles à nos employés, entrepreneurs et fournisseurs de services qui ont besoin d’un accès aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.


Pour en savoir plus sur nos pratiques de sécurité, veuillez consulter https://www.afterpay.com/en-CA/security ou vous référer à 10. Comment nous contacter ci-dessous.

 


 4. FAÇONS DONT NOUS UTILISONS LES TÉMOINS ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES


Les témoins sont de petits fichiers de données stockés sur votre navigateur ou votre appareil. Ils peuvent être envoyés par l’opérateur du site ou de l’application que vous visitez, en l’occurrence Afterpay (« témoins de première partie »), ou par des tiers, comme nos fournisseurs de services et partenaires numériques (« témoins de tiers »). D’autres technologies similaires peuvent être utilisées, comme les pixels de suivi ou le stockage local du navigateur (ensemble « témoins »). Par exemple, nous travaillons en partenariat avec des fournisseurs d’analyses tiers, comme Google, pour nous aider à comprendre comment vous utilisez nos services afin que nous puissions améliorer votre expérience avec nous. Les fournisseurs d’analyses qui administrent ces services utilisent des témoins pour nous aider à analyser la façon dont vous utilisez nos services en ligne. Nous pouvons divulguer vos renseignements d’utilisation du site (y compris l’adresse IP) à ces fournisseurs d’analyses et à d’autres fournisseurs de services qui utilisent les renseignements pour nous aider à comprendre comment vous et d’autres utilisez nos services en ligne. Pour en savoir plus sur Google Analytics et comment vous désinscrire, veuillez visiter https://marketingplatform.google.com/about/ ou https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=e.


Lorsque vous visitez notre site Web ou notre application, nous utilisons des témoins lorsque cela est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de nos services, améliorer nos performances et nos fonctionnalités, ou personnaliser votre expérience en ligne.


Vous pouvez voir certaines « publicités ciblées par centres d’intérêt » ou « publicités ciblées » sur d’autres sites Web ou services en ligne sur la base des renseignements relatifs à votre accès et à votre utilisation de nos Services et d’autres sites Web. En effet, nous pouvons travailler avec des annonceurs basés sur les intérêts pour promouvoir nos Services dans la mesure permise par la loi applicable. Nous pouvons fournir à des services tiers des renseignements personnels pour diffuser des publicités Afterpay sur des sites Web tiers qui peuvent être adaptées à vos centres d’intérêt individuels. Ces annonceurs ciblant par centres d’intérêt peuvent également utiliser des renseignements personnels vous concernant qu’ils ont recueillis de manière indépendante et conformément à leur politique et à leurs pratiques de confidentialité, y compris par l’utilisation de témoins.


Votre navigateur ou votre appareil peut proposer des paramètres permettant de contrôler les témoins. En sélectionnant « Limiter le suivi publicitaire » (pour les appareils iOS) ou « Se désinscrire des annonces ciblées par centres d’intérêt » (pour les appareils Android), vous pourrez limiter notre utilisation des renseignements recueillis à partir de votre appareil mobile (comme les données de localisation précises) dans le but de vous proposer des publicités ciblées par centres d’intérêt. Vous pouvez également refuser de recevoir des publicités de notre part ou de la part de nos partenaires en utilisant les paramètres de nos partenaires ou en vous rendant sur votre choix pub pour obtenir plus d’informations. Sachez que le blocage ou la désactivation de certains types de témoins peut avoir une incidence sur votre expérience et sur les Services que nous sommes en mesure de vous offrir.


Certains navigateurs Web vous permettent de demander à votre navigateur de répondre aux signaux Do Not Track (« DNT ») des sites Web que vous visitez, en informant ces sites que vous ne souhaitez pas que vos activités en ligne soient suivies. À l’heure actuelle, nos sites Web ne sont pas conçus pour répondre aux signaux DNT ou à des mécanismes similaires des navigateurs.


 

5. DURÉE PENDANT LAQUELLE NOUS CONSERVONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


Les périodes de conservation des renseignements personnels que nous recueillons et traitons à votre sujet sont déterminées au cas par cas en fonction des facteurs suivants.


- La nature des renseignements personnels, et la raison pour laquelle ils sont recueillis et traités, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Cela comprend la fourniture de nos Services, le respect des obligations légales, l’application de notre accord avec vous, la prévention des violations de cet accord et la protection contre les activités frauduleuses.

- Pour gérer et faire respecter notre accord avec vous. Votre utilisation de nos Services est soumise à l’accord entre nous. Ainsi, si, par exemple, vous fermez votre compte Afterpay, nous conservons des renseignements personnels vous concernant pendant un certain temps afin de recouvrer toute dette ou tous frais dus, de résoudre les litiges, de régler les problèmes, d’aider à toute enquête ou plainte, et de prévenir la fraude ou les risques.

- Pour établir, exercer ou défendre nos réclamations ou droits légaux. Par exemple, nous conservons vos renseignements personnels liés à une réclamation ou à une plainte légale, par exemple lorsque nous faisons l’objet d’une enquête réglementaire, ou lorsque nous devons nous défendre dans le cadre d’une procédure judiciaire impliquant vos renseignements personnels, ou répondre à une autorité ou à un organisme gouvernemental en relation avec une plainte légale ou réglementaire déposée par vous ou par quelqu’un d’autre.

- Comme requis ou autrement permis par la loi applicable. Par exemple, des périodes de conservation peuvent être imposées en vertu de la loi ou de la réglementation pour une période prescrite     , et par exemple, pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux d’autrui, comme pour prévenir la fraude.



6. VOS DROITS ET VOS CHOIX


Vous pouvez consulter ou modifier les renseignements personnels que vous nous avez fournis, nous demander de fermer votre compte, contrôler les paramètres de suivi de la localisation de votre appareil ou nous demander de cesser de vous envoyer des communications marketing direct à tout moment. Rendez-vous sur le Centre d’aide de notre site web ou de l'application en cliquant sur « Aide » pour obtenir des instructions détaillées. Nous respectons également les autres droits et choix en matière de confidentialité que vous faites conformément à la loi applicable. Ces droits et choix dont vous disposez sont basés sur votre pays de résidence et sur l’entité Afterpay avec laquelle vous traitez, et sont soumis à des limitations comme requises ou permises par la loi applicable.


Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité conformément à nos procédures standard, y compris tout agent autorisé qui souhaiterait agir en votre nom, ou de clarifier votre demande, avant de prendre d’autres mesures concernant votre droit à la vie privée ou votre demande de choix. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes relatives aux droits et aux choix en matière de confidentialité dans les délais légaux applicables. Nous vous informerons si nous avons besoin de plus de temps et de la raison pertinente. Nous ne serons pas toujours en mesure de répondre à votre demande si nous avons une raison légitime pour la refuser. Nous vous en expliquerons la raison, le cas échéant. Par exemple, si vous cherchez à effacer vos données personnelles d’une manière qui nous empêcherait de respecter nos obligations légales.


Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard, nous ne vous refuserons pas l'accès à ces droits et choix, nous ne vous facturerons aucun montant ou tarifs différents, et nous ne vous fournirons pas un niveau ou une qualité de biens ou de services différents si vous choisissez de faire valoir ces droits et choix.


Si vous souhaitez faire une demande de droit ou de choix en matière de confidentialité, veuillez vous référer à 10  . Comment nous contacter ci-dessous.


Consulter ou modifier les renseignements personnels que vous nous avez fournis

Vous pouvez consulter votre profil et vos renseignements de paiement en vous connectant à votre compte Afterpay sur notre site Web ou dans notre application. Vous pouvez modifier votre adresse, votre adresse de livraison, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre mode de paiement à tout moment. Vous pouvez consulter d’autres renseignements pertinents vous concernant dans votre compte Afterpay, y compris les commandes passées et les paiements à venir.


Demander une fermeture de compte

Vous pouvez nous demander de fermer votre compte à tout moment en cliquant sur « Fermer mon compte » sous l’onglet « Détails du profil » de l’application.


Contrôler les paramètres de suivi de la localisation de votre appareil

Afin de fournir certains Services, nous pouvons demander ou exiger l’accès à vos renseignements de localisation, y compris des renseignements de géolocalisation précis recueillis à partir de votre appareil. Vous pouvez arrêter la collecte de renseignements de géolocalisation à tout moment en modifiant les préférences sur votre appareil mobile. Si vous le faites, certains de nos Services peuvent ne plus fonctionner. Vous pouvez également mettre fin à la collecte de renseignements de géolocalisation via notre application en suivant le processus de désinstallation standard pour supprimer l’application Afterpay de votre appareil. Pour plus d’information, reportez-vous à 4. Façons dont nous utilisons les témoins et les technologies similaires ci-dessus.


Nous demander de cesser de vous envoyer des communications de marketing direct

Vous pouvez contrôler vos préférences en matière de marketing direct dans l’onglet « Paramètres de communication » sur notre site Web ou dans notre application. Si vous recevez des courriels de marketing direct de notre part, vous pouvez également vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription au bas du message. Si vous décidez de vous désinscrire du marketing direct, nous vous enverrons toujours des communications non commerciales comme des notifications concernant votre compte, vos commandes et des mises à jour importantes de nos services.


Pour obtenir des instructions détaillées sur la marketing direct et les choix que vous pouvez faire, rendez-vous dans notre Centre d’aide à tout moment en cliquant sur « Aide » sur notre site Web ou dans notre application, et recherchez « Publicité - Vos choix ».


Profilage commercial

Nous créons un profil à votre sujet et faisons des prédictions et des déductions sur les communications de marketing direct que nous pensons que vous aimeriez recevoir de notre part lorsque vous avez choisi de recevoir de telles communications.


Les renseignements personnels que nous utilisons dans de telles circonstances comprennent :

  • vos données démographiques, comme votre âge, votre sexe présumé et votre emplacement (et géolocalisation), ainsi que des critères de performance agrégés;
  • vos habitudes d’achat et de dépenses, comme vos détaillants et produits préférés, ainsi que la récence et la fréquence de vos interactions avec nous;
  • la façon dont vous interagissez avec nous, par exemple en cliquant sur l’un de nos messages, puis en achetant quelque chose auprès d’un détaillant;
  • votre classification, par exemple en tant que membre du programme de fidélisation Pulse Rewards. Pour obtenir plus d’information sur notre programme Pulse Rewards, reportez-vous à ses Conditions générales.


Nous utilisons ces renseignements personnels pour vous envoyer des nouvelles, des promotions et des offres personnalisées de notre part et de la part de nos détaillants. Si vous préférez ne pas recevoir d'offres personnalisées, vous avez le droit de vous opposer et de vous désabonner à tout moment.


Autres droits et choix qui peuvent s’offrir à vous en fonction de votre territoire de résidence et sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable     



Droit de Description
Retirer votre consentement Vous avez le droit de retirer votre consentement lorsque nous nous sommes appuyés sur celui-ci pour traiter vos renseignements personnels. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir certains Services. Cela n’aura aucune incidence sur notre base légale pour le traitement fondé sur le consentement avant votre retrait.
Accès Vous avez le droit de demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Information supplémentaire Vous avez le droit de vous renseigner davantage sur les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, y compris la façon dont nous transférons les renseignements personnels à l’échelle internationale et les divulgations ultérieures de renseignements personnels
Correction Vous avez le droit de nous demander de corriger les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, y compris lorsque vous estimez qu’ils ne sont pas exacts, complets, à jour ou pertinents.
Effacement Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos renseignements personnels et, lorsque des renseignements personnels sont rendus publics, d’informer les autres responsables du traitement de vos renseignements personnels d’effacer vos renseignements personnels lorsque vous disposez d’un droit d’effacement légal.
Restriction du traitement Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos renseignements personnels.
Portabilité des données Vous avez le droit de nous demander d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou de les transférer en votre nom à un tiers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Formuler une demande ou déposer une plainte Vous avez le droit de faire une demande ou de déposer une plainte, y compris auprès de votre autorité locale chargée de la protection de la vie privée.
Opposition à la prise de décision automatisée Vous avez le droit de prendre connaissance des décisions automatisées que nous avons pu prendre à votre sujet, de demander plus de détails sur ces décisions et de demander qu’elles soient examinées par une personne, sauf si la loi nous interdit ou nous dispense de le faire.

Plus d'informations

Nous utilisons des systèmes automatisés pour prendre des décisions à votre sujet, y compris le profilage comportemental, sans que notre personnel ne soit impliqué. Nous prenons les décisions suivantes par des moyens automatisés , pour conclure et exécuter les services que vous nous demandez, ou pour nous conformer aux lois qui s’appliquent à nous :
  • • Vérifier votre identité pour évaluer votre demande de prestation de nos Services. Cette décision nous aide à nous assurer que nous prêtons de manière responsable, à assurer votre protection personnelle et celle de votre argent contre la criminalité financière, et à nous assurer que nos décisions sont justes et cohérentes. Elle nous aide également à prévenir la fraude, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et nous permet de vérifier les listes de sanctions dans les cas pertinents.
  • • Approuver ou refuser des commandes lorsque nous vous fournissons nos Services. Nos évaluations des risques de fraude et de blanchiment d’argent sont nécessaires pour nous assurer que nous prêtons de manière responsable, que nous vous protégeons, vous et votre argent, contre la criminalité financière, et que nos décisions sont justes et cohérentes. Cela nous aide également à prévenir la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
  • • Déterminer la limite de dépense disponible sur votre compte lorsque nous vous fournissons nos Services. Nos évaluations internes du risque de crédit sont basées sur les interactions et les expériences d’un client avec nous. Cette action est nécessaire pour garantir que nos décisions sont justes et cohérentes et récompensent les comportements positifs des clients. Elle réduit également le risque que les clients ne parviennent pas à effectuer les paiements en offrant aux clients des limites qu’ils peuvent se permettre de rembourser.

Ces décisions reposent sur les renseignements personnels que nous recueillons ou détenons à votre sujet à partir de vos demandes et de vos interactions et expériences avec nous, comme les transactions que vous avez tenté d’effectuer ou que vous avez effectuées avec nous. Nous pouvons également utiliser les renseignements vous concernant que nous recueillons auprès d’agences tierces de référence en matière de crédit et de prévention de la fraude pour les points 1 et 2 ci-dessus.

Les décisions automatisées peuvent avoir une incidence sur les produits, les services ou les fonctionnalités que nous pouvons vous offrir. Les décisions susmentionnées peuvent entraîner le refus ou la limitation de votre accès à nos Services. Nous effectuons des contrôles réguliers de nos modèles de décision automatisés pour nous assurer qu’ils fonctionnent correctement.


7. TRANSFERTS DE DONNÉES INTERNATIONAUX


Les renseignements personnels que nous recueillons et traitons à votre sujet peuvent être transférés ou stockés dans un territoire en dehors de votre pays ou province de résidence et où l’entité Afterpay avec laquelle vous traitez opère. Nous pouvons le faire, par exemple, sans limitation, lorsque nous partageons des renseignements personnels avec nos sociétés affiliées et nos fournisseurs de services pour nous aider à fournir (ou évaluer pour fournir) nos Services ou d’autres tiers avec lesquels nous travaillons en partenariat. Vos renseignements personnels peuvent être transférés ou stockés en Australie, en Nouvelle-Zélande, aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, dans l’Union européenne, en Chine et à Singapour. Nous pouvons transférer vos renseignements personnels vers d’autres pays, mais nous prendrons toujours des mesures pour nous assurer que vos renseignements personnels bénéficient de niveaux de protection et de droits équivalents à ceux requis dans votre pays de résidence et dans le pays où l’entité Afterpay avec laquelle vous traitez opère. Les renseignements personnels transférés hors du Canada sont susceptibles d’être

consultés par les organismes d’application de la loi ou les autorités réglementaires étrangers, conformément aux lois en vigueur. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans 10. Comment nous contacter ci-dessous.


8. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES ENFANTS


Nos Services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 18 ans. Nous ne recueillons, ne vendons ni ne partageons sciemment à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle des renseignements provenant d’enfants de moins de 18 ans. Si nous apprenons que des renseignements personnels que nous recueillons ont été fournis par un enfant de moins de 18 ans, nous fermerons rapidement le compte concerné et supprimerons ces renseignements personnels conformément à la loi applicable.


9. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre, selon les besoins. Nous vous informerons dans un délai raisonnable, de tout changement important dans la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels, y compris par courriel si vous en avez fourni un. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces changements, vous pouvez annuler votre compte Afterpay à tout moment. Toute modification sera publiée en affichant une version révisée de la Politique de confidentialité et en mettant à jour la « Date d’entrée en vigueur » ci-dessus. La version révisée entrera en vigueur à la « Date d’entrée en vigueur » indiquée.


10. NOUS CONTACTER


Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits et vos choix, vous pouvez nous contacter aux adresses indiquées ci-dessous.     


Lieu


Pays Coordonnées Autorité locale
Canada Soumettre une demande ici

[email protected]

Afterpay Canada Limited, 1955 Broadway, Suite 600, Oakland, California, États-Unis 94612

Si vous souhaitez parler au responsable de la confidentialité Afterpay, veuillez adresser votre communication en conséquence. 		Commissariat à la protection de la vie privée du Canada